L’activité de La Maison Timeless implique la réalisation de photographies lors de certains événements afin de créer des éditions personnalisées imprimées.
10.1. Création des éditions Timeless
Lorsqu’une personne identifiable est photographiée afin que son image soit intégrée dans une édition Timeless, La Maison Timeless recueille son accord selon un dispositif permettant d’en conserver la preuve.
L’autorisation couvre l’utilisation de l’image dans la mesure nécessaire à la création, à l’impression et à la remise des éditions liées à l’événement concerné.
Les photographies réalisées exclusivement à cette fin sont supprimées au plus tard 30 jours après l’événement, sauf lorsqu’une conservation différente est nécessaire au titre d’une autorisation distincte ou d’une obligation légale.
10.2. Communication propre de La Maison Timeless
L’autorisation permettant d’utiliser une image pour la création d’une édition Timeless ne vaut pas autorisation générale de communication.
Toute utilisation d’une photographie, d’une vidéo ou, le cas échéant, de la voix d’une personne afin de présenter ou promouvoir La Maison Timeless fait l’objet d’une autorisation distincte lorsqu’elle est requise.
Cette autorisation peut notamment couvrir :
- Le site internet de La Maison Timeless.
- Les réseaux sociaux de La Maison Timeless.
- Son portfolio.
- Ses supports commerciaux ou institutionnels.
- Ses relations presse.
- Ses supports publicitaires.
Lorsqu’elle est accordée, cette autorisation est prévue pour une durée maximale de 10 ans à compter de son recueil, sauf retrait antérieur du consentement.
Le refus de cette autorisation n’a aucune incidence sur la prestation ou sur la remise d’une édition.
10.3. Mineurs
Lorsque la personne photographiée est mineure, La Maison Timeless applique les règles particulières relatives au droit à l’image des enfants et recueille, lorsque cela est requis, l’autorisation écrite du ou des titulaires de l’autorité parentale selon la situation.
L’enfant est associé à l’exercice de son droit à l’image en fonction de son âge et de son degré de maturité.
10.4. Retrait du consentement
Lorsqu’une utilisation repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré pour l’avenir dans les conditions indiquées à l’article 16.
Le retrait ne remet pas en cause la licéité des utilisations effectuées avant celui-ci.
La Maison Timeless cesse les nouvelles utilisations concernées et prend les mesures raisonnablement possibles concernant les contenus qu’elle contrôle.
Il n’est matériellement pas possible de récupérer des exemplaires physiques d’une édition déjà remis à des tiers.